Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Amel Taxi, service exploité par la société SAS AMEL TAXI, fournit ses services de transport à ses clients, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Description des services

Amel Taxi propose les services suivants :

• Transport de personnes en taxi (véhicule de tourisme avec chauffeur)
• Transport médical conventionné CPAM (sur prescription médicale)
• Transport événementiel VIP (mariages, séminaires, soirées)
• Transport sécurisé pour femmes et enfants
• Livraison de colis (envois personnels ou professionnels)

Les services sont disponibles 24h/24, 7 jours sur 7, à Chaveyriat et dans tout le département de l'Ain (secteur Dombes-Bresse : Châtillon-sur-Chalaronne, Bourg-en-Bresse, Vonnas), ainsi que vers les principales gares et aéroports de la région.

3. Modalités de réservation

Les réservations s'effectuent exclusivement par téléphone ou via WhatsApp au +33 6 29 42 39 31. Il est recommandé de réserver à l'avance, notamment pour les transports médicaux et événementiels.

Toute réservation est confirmée directement par le chauffeur. En l'absence de confirmation, la réservation n'est pas garantie.

4. Tarification

Les tarifs appliqués sont ceux définis par la convention tarifaire préfectorale en vigueur dans le département de l'Ain. Pour les transports médicaux bénéficiant d'une prise en charge par la Sécurité sociale (CPAM), les tarifs conventionnés s'appliquent sur présentation d'une prescription médicale de transport valide.

Des tarifs spécifiques peuvent s'appliquer pour les prestations événementielles VIP. Un devis est établi sur demande.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Être prêt à l'heure de prise en charge convenue
• Indiquer l'adresse exacte de prise en charge et de destination
• Respecter le véhicule et les équipements
• Adopter un comportement respectueux envers le chauffeur
• Fournir les documents nécessaires pour les transports remboursés par la CPAM (ordonnance, carte vitale)

6. Responsabilité

Amel Taxiest couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à l'activité de transport de personnes. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions météorologiques exceptionnelles, accidents, événements imprévisibles).

En cas d'annulation de la part du client après confirmation, des frais peuvent être appliqués selon les conditions convenues lors de la réservation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de Bourg-en-Bresse (Ain) seront seuls compétents.

8. Modification des CGU

Amel Taxi se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.