Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :

  • SAS AMEL TAXIMme Amel AOUALI (Présidente)
  • Siège social : 241 rue de la Bresse, 01400 Neuville-les-Dames, France
  • Contact : +33 6 29 42 39 31

2. Données collectées

Dans le cadre de l'activité de taxi, les données personnelles suivantes peuvent être collectées lors d'une prise de contact (par téléphone ou WhatsApp) :

  • Nom et prénom
  • Numéro de téléphone
  • Adresses de prise en charge et de destination
  • Date et heure du trajet souhaité
  • Pour les transports médicaux : informations relatives à l'ordonnance de transport

Aucun formulaire en ligne n'est présent sur ce site. Les données ne sont collectées que lors des échanges téléphoniques ou via WhatsApp.

3. Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

  • La gestion et la confirmation des réservations de transport
  • La coordination logistique des courses
  • Le traitement administratif des transports remboursés par la CPAM

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur la base légale de l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) du Règlement Général sur la Protection des Données — RGPD). Pour les transports médicaux, la base légale est l'exécution d'une mission dans l'intérêt public et le respect d'une obligation légale.

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière prestation effectuée. Les données relatives aux transports médicaux sont conservées conformément aux obligations réglementaires applicables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous par téléphone au +33 6 29 42 39 31. En cas de litige non résolu, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.

7. Cookies et traceurs

Ce site n'utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire. Aucune donnée de navigation n'est collectée à des fins commerciales ou analytiques.

Le site intègre une carte Google Maps sous forme d'iframe. Google peut déposer des cookies lors de l'affichage de cette carte. Ces cookies sont soumis à la politique de confidentialité de Google ( policies.google.com/privacy).

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les communications via WhatsApp bénéficient du chiffrement de bout en bout.